📄 Conditions Générales d'Utilisation
Règles d'utilisation et engagements de AulnayFacade
Dernière mise à jour : 16 janvier 2026
📌 Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet AulnayFacade accessible à l'adresse aulnayfacade.com (ci-après « le Site »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
L'accès et l'utilisation du Site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En accédant au Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
📖 Article 2 - Définitions
- « Éditeur » : désigne AulnayFacade, propriétaire et gestionnaire du Site
- « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site
- « Site » : désigne le site internet accessible à l'adresse aulnayfacade.com
- « Services » : désigne l'ensemble des services proposés sur le Site (demande de devis, contact, portfolio, etc.)
🌐 Article 3 - Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L'Éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l'accès à un ou plusieurs Services pour effectuer des opérations de maintenance ou pour toute autre raison.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant de l'indisponibilité du Site.
💼 Article 4 - Services proposés
Le Site propose les Services suivants :
- Information : présentation de l'entreprise et de ses prestations de rénovation de façades
- Calculateur de devis : outil d'estimation en ligne du coût des travaux
- Portfolio : galerie des réalisations effectuées
- Formulaire de contact : possibilité de soumettre une demande de renseignement
- Témoignages : avis de clients
Important : Les estimations générées par le calculateur de devis sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Seul un devis personnalisé établi après visite sur site a valeur d'engagement.
⚙️ Article 5 - Utilisation du Site
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :
- Utiliser le Site à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs
- Porter atteinte aux droits de l'Éditeur ou de tiers
- Transmettre des contenus illicites, diffamatoires, menaçants ou contraires à l'ordre public
- Tenter d'accéder frauduleusement au Site ou à ses systèmes informatiques
- Utiliser des robots, scrapers ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site
- Collecter des informations personnelles sur d'autres Utilisateurs
©️ Article 6 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de ses éléments constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
🔐 Article 7 - Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.
En utilisant le Site et en communiquant ses données personnelles, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.
🍪 Article 8 - Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation. L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur dépôt.
Le détail de notre utilisation des cookies est disponible dans notre Politique de Confidentialité.
⚖️ Article 9 - Limitation de responsabilité
L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, l'Éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
En conséquence, l'Éditeur décline toute responsabilité :
- Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site
- Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers
- Pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences
- Pour le contenu des sites internet de tiers vers lesquels des liens hypertextes renvoient depuis le Site
🔗 Article 10 - Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de leurs éditeurs.
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable de l'Éditeur.
🔄 Article 11 - Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du Site par l'Utilisateur.
L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de toute modification.
🇫🇷 Article 12 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
📧 Article 13 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
Dernière mise à jour : Janvier 2026